4) Annexes

ANNEXE  1

Le service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) du Département

Ses missions sont d’une part de promouvoir la santé des enfants et des parents en organisant des consultations médicales pour les femmes enceintes et les enfants jusqu’à 6 ans, des bilans de santé en école maternelle et un accompagnement médicosocial à domicile et d’autre part de garantir la qualité de l’accueil des enfants de moins de 6 ans qu’il soit individuel ou collectif. Le service de PMI peut soutenir les parents lors de l’annonce du handicap de leur enfant, leur proposer un suivi médical, des temps d’écoute et d’échange, des visites à domicile, orienter vers un mode d’accueil… Il peut accompagner et conseiller les structures petite enfance, les assistants maternels et écoles maternelles dans leur projet d’accueil d’un enfant en situation de handicap (temps de fréquentation, soins, matériel adapté…).

 La Caf (Caisse d’Allocations Familiales) Elle accompagne l’élaboration des projets d’accueil petite enfance et peut soutenir financièrement des actions. Elle informe les parents sur leurs droits (prestations familiales…), peut proposer des aides sous conditions et orienter les familles vers des services et structures de proximité (modes d’accueil…).

 Le CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) Il a pour mission le dépistage, le traitement et la rééducation en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant des difficultés quelle que soit leur origine (sensorielle, motrice, comportementale, relationnelle ou cognitive). Il exerce des actions préventives et assure une guidance familiale dans les soins et l’éducation spécialisée requise par l’enfant. Les familles peuvent solliciter le CAMSP sans prescription médicale ni orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. La prise en charge proposée est d’accès gratuit.

 Le CMP (Centre Médico-Psychologique) Le CMP, dépendant du secteur pédopsychiatrique, a pour mission de faciliter le recours aux soins en santé mentale. Il propose des consultations et thérapies individuelles ou en groupe, assure l’élaboration du projet de soins et en garantit la cohérence.

Le SESSAD (Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile) C’est un dispositif d’accompagnement à domicile, régi et agréé selon la nature du handicap. Son action est orientée vers la prise en charge précoce des enfants et l’accompagnement des familles, mais aussi vers le soutien à la scolarisation ou à l’acquisition de l’autonomie. Il s’adresse à des enfants de 0 à 20 ans. Son intervention auprès d’un enfant et sa famille nécessite une notification d’orientation par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées).

La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Elle « exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes en situation de handicap et de leur famille, ainsi qu’une sensibilisation de tous les citoyens au handicap ». Instituée en 2005, elle héberge la CDAPH qui a pour fonction de procéder à l’évaluation de l’incapacité de l’enfant et de proposer les compensations nécessaires (en aides financières, matérielles, humaines ou animales) ainsi que les orientations possibles vers des dispositifs adaptés.

Les Associations peuvent informer et accompagner les parents et les professionnels.

ANNEXE  2 : Janvier 2017 :

–      PSU COLLECTIF :

1 enfant à charge

2 enfants à charge

3 enfants à charge

4 enfants à charge

5 enfants à charge

6 enfants à charge

7 enfants à charge

8 enfants à charge

Taux d’effort 0,0600% 0,0500% 0,0400% 0,0300% 0,0300% 0,0300% 0,0300% 0,0200%

Plancher 674,32 € 0,4046 € 0,3372 € 0,2697 € 0,2023 € 0,2023 € 0,2023 € 0,2023 € 0,1349 €

Plafond 4 864,89 € 2,9189 € 2,4324 € 1,9460 € 1,4595 € 1,4595 € 1,4595 € 1,4595 € 0,9730 €.

–      PSU COLLECTIF HANDICAPE :

• 1 enfant à charge handicapé.
• 2 enfants à charge dont 1 enfant handicapé.
•  3 enfants à charge dont 1 enfant handicapé 4 en commission d’admission..
• Nous pouvons accueillir plusieurs enfants /an dans le cadre de cette procédure.

ANNEXE 3

Que disent les textes de référence ?

Le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique, stipule que « les établissements et les services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale » (art. R. 2324-17 du CSP).

ANNEXE  4 L’ALIMENTATION DE L’ENFANT

Depuis 2001 et le lancement du premier plan national nutrition santé (PNNS), « Plan de santé publique visant à améliorer l’état de santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition », l’ensemble des professionnels au contact des enfants doit prendre conscience des enjeux d’une bonne alimentation dès le plus jeune âge.

Pour aider les collectivités, le GEMRCN (groupe d’étude des marchés de restauration collective et de nutrition) a établi une recommandation relative à la nutrition (n° J5-05 du 4 mai 2007).

Cette recommandation couvre toute la population, petite enfance comprise. Elle a pour but d’améliorer la qualité des repas, dans le cadre des priorités nationales établies par le PNNS.

Les collectivités publiques doivent, de façon impérative, veiller à assurer le soutien humain à la prise d’aliments dont certaines populations, notamment les enfants, […] ne peuvent se passer sans risque de déséquilibre alimentaire […]. Afin d’assurer une qualité nutritionnelle et gustative minimale pour les repas, il convient de consacrer un budget suffisant à l’achat des denrées qui le composent.

Les objectifs nutritionnels en structure d’accueil petite enfance

Ils visent à :

• rééquilibrer les apports d’acides gras ;
• augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents ;
• diminuer les apports de glucides simples ajoutés ;
• diminuer les apports en protéines ;
• assurer la couverture des besoins en fer.

Le décret n° 2012-145 du 30 janvier 2012 , applicable au 1^er juillet 2013, fixe les principes pour assurer cette qualité nutritionnelle suffisante :

Annexe 5

Liste de documents à fournir (en photocopie):

 Livret de famille (page des parents et de tous les enfants)

 Extrait d’acte de naissance

 Carnet de santé (photocopie de la page de naissance, courbe de poids, vaccinations et hospitalisation)

 Numéro d’allocataire CAF et numéros de sécurité sociale des deux parents

 Numéro de téléphone (domicile, travail et portable) des deux parents

 Dernier avis d’imposition des deux parents

 Fiche de paie si pas d’avis d’imposition en cas de début d’activité

 Justificatif de domicile de moins de deux mois

 Un certificat médical d’aptitude pour l’entrée en crèche si l’enfant a plus de 4 mois

 Une attestation d’assurance responsabilité civile (originale)

 Si les parents sont séparés : copie de tout acte de justice ayant une incidence sur l’exercice du droit de garde ou de l’autorité parentale.

L’autorisation de la crèche signée

Liste de matériel à fournir :

 Un change complet : au nom de l’enfant inscrit.

 Une paire de chaussons (pour le service des grands)

 Ces effets personnels : doudou, tétines à son nom restant à la crèche

 Une gigoteuse notée au nom de l’enfant

En période d’été : un chapeau.

Période humide : des bottes en caoutchouc.

Date :                                                               nom et signature des parents :

Annexe 6

Fiches d’inscription

L’enfant :

Les parents

                                                                  PERE                                                     MERE

En cas de problème, quelle autre personne pourrait venir chercher l’enfant ?

Pour mieux accompagner votre enfant durant son séjour à la crèche nous voudrions connaître :

Votre enfant :

Par la présente M déclare (nt) :

– Avoir pris connaissance du règlement intérieur et l’avoir accepté

– Autorise les responsables à prendre, le cas échéant, toute mesure rendue        nécessaire par l’état de santé de l’enfant.

Tarif :       de l’heure,

 A réglé à chaque fin de journée.